CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées par un consommateur au sens de l'article liminaire du code de la consommation, à savoir toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, via notre boutique en ligne sur https://fr.holy.com/ (ci-après dénommé le « Client » ou « vous »), l'envoi d'une commande induisant nécessairement l'acceptation des présentes CGV. Des mises à jour peuvent survenir à tout moment sans préavis. La version applicable à la commande passée et opposable au consommateur en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

1. La partie contractante est HOLY Softdrinks GmbH (ci-après dénommée « HOLY »), Saarbrücker Straße 37, 10405 Berlin, Allemagne, E-mail: bonjour@holy.com.
2. De plus amples informations se trouvent dans les mentions légales de notre boutique en ligne.

1. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à soumettre une commande.
2. En cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de paiement", vous soumettez une offre ferme d'achat des marchandises contenues dans le panier (ci-après la « Commande »). Une confirmation de commande vous est adressée immédiatement après la validation de votre commande à l'adresse électronique que vous aurez indiquée lors de votre commande. Cette confirmation de commande reprendra l'ensemble des informations que vous aurez fournies, notamment:
   • les caractéristiques essentielles de la marchandise commandée ;
   • l'indication du prix TTC comprenant le prix du produit commandé ainsi que le montant TTC des frais de livraison ;
   • les délais de livraison ;
   • le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
3. Lors du processus de commande, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer des produits figurant dans votre panier. Avant la validation de votre commande, un récapitulatif des informations saisies vous est présenté afin que vous puissiez les vérifier et, le cas échéant, les corriger. Le processus de commande peut être interrompu à tout moment en fermant la fenêtre de votre navigateur.
4. Nous conservons le texte du Contrat et vous adressons par courrier électronique les données relatives à votre Commande, ainsi que les présentes CGV comprenant notamment les informations relatives à votre droit de rétractation.

1. Nos Produits Énergisants (contenant de la caféine) sont vendus uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En passant commande, vous confirmez avoir atteint cet âge minimum.
2. Nous nous réservons le droit de procéder à une vérification de l'âge (contrôle d'identité ou via le prestataire de services de livraison).
3. Les autres produits non caféinés ne sont pas concernés par cette disposition.

1. Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légal applicable.
2. Des frais de livraison peuvent s'ajouter aux prix indiqués. Leur montant est précisé au cours du processus de commande. La livraison peut être offerte à partir d'un certain montant de commande.
3. Le paiement s'effectue au moyen de l'un des modes de paiement proposés lors du processus de commande. Les Clients peuvent utiliser les moyens de paiement dématérialisés couramment admis (par exemple, carte bancaire ou services de paiement en ligne). Les modes de paiement disponibles sont indiqués au cours du processus de commande.

1. La livraison sur le territoire métropolitain a lieu dans un délai de quatre (4) à sept (7) jours ouvrables à compter de la confirmation de Commande. Pour les produits proposés en précommande (tels que les sirops ou les calendriers de l'Avent), les délais de livraison mentionnés sur la page du produit ou lors du processus de commande s'appliquent.
2. La marchandise reste notre propriété jusqu'au règlement intégral de toutes les créances (Réserve de Propriété).
3. Si la livraison de la marchandise commandée s'avère impossible, notamment parce que la marchandise concernée n'est plus disponible en stock, nous ne serons pas en mesure d'exécuter la Commande. Dans ce cas, le contrat est résilié. Nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous rembourserons sans délai toute somme éventuellement déjà versée par vos soins.
4. A réception des produits livrés, vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits livrés. Il vous appartient d'émettre les réserves et les réclamations que vous estimez nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des produits. Vous devez par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à HOLY. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de Commerce. HOLY s'engage à vous livrer des produits conformes à votre commande (quantité, référence). Vous devez toutefois vous assurer que les produits qui vous ont été livrés correspondent à la commande. En cas de livraison non conforme ou de défaut, vous devrez en informer immédiatement par écrit le service clientèle de HOLY à l'adresse email bonjour@holy.com et renvoyer les produits, dans leur état et emballage d'origine, à l'adresse suivante : HOLY Softdrinks GmbH, Saarbrücker Straße 37, 10405 Berlin, Allemagne. HOLY vous remboursera le prix du produit retourné ainsi que les frais d'envoi initiaux et les frais de retour dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit.

1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez procéder à la rétractation via la fonctionnalité « Résilier le contrat » disponible sur le site sous le lien suivant https://fr.holy.com/apps/widerruf ou bien notifier votre décision de rétractation par courriel à l'adresse bonjour@holy.com, afin que les modalités de retour nous soient communiquées, en complétant le formulaire de rétractation disponible sous le lien suivant: formulaire de rétractation. En cas de rétractation, vous supportez les coûts directs du renvoi des marchandises.
2. Veuillez retourner les marchandises sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification à HOLY de la décision de rétractation, en parfait état et, si possible,, dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
3. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour (i) biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises (ii) les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ainsi que (iii) les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM).

1. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors du processus de commande.
2. Si un Bon d'achat a été utilisé, le remboursement est crédité proportionnellement sur ce bon. Tout paiement en espèces est exclu.

1. HOLY propose des Cartes Cadeaux, des Codes Promotionnels, des Bons d'achat de Valeur et des Bons d'achat de Produit. Un paiement en espèces des bons est exclu. Les Cartes Cadeaux et les Codes Promotionnels sont transmissibles; les Bons d'achat de Valeur et les Bons d'achat de Produit ne le sont pas. L'utilisation des bons s'effectue dans le champ prévu à cet effet lors du paiement en ligne; ils ne peuvent pas être déduits après la livraison.
2. Cartes Cadeaux.
   (2.1) Les Cartes Cadeaux peuvent être achetées dans la boutique en ligne sur https://fr.holy.com/ avec des montants fixes. L'envoi des Cartes Cadeaux se fait gratuitement par e-mail après paiement à l'adresse électronique renseignée lors de l'achat en ligne (cf. §5).
   (2.2) L'utilisation d'autres bons, codes de réduction ou coupons pour l'achat de Cartes Cadeaux est exclue.
   (2.3) La devise d'émission du bon doit être identique à la devise d'utilisation. Le montant de la Carte Cadeau peut être utilisé sur plusieurs commandes jusqu'à épuisement complet. Les montants non utilisés restent crédités sur la Carte Cadeau et peuvent être réutilisés ultérieurement. Aucun intérêt n'est versé sur le crédit disponible. Si la valeur de la Carte Cadeau est insuffisante pour couvrir le montant de la Commande, la différence peut être réglée au moyen d'un autre mode de paiement proposé. Plusieurs Cartes Cadeaux peuvent être cumulées dans le cadre d'une même commande.
   (2.4) Le versement par HOLY au titulaire ou à l'utilisateur de la Carte cadeau de tout ou partie de la contre-valeur figurant sur celle-ci libère HOLY de ses obligations, sauf si HOLY a connaissance de l'absence de qualité ou de droit de l'utilisateur, ou si elle l'ignore en raison d'une négligence grave.
   (2.5) Les Cartes Cadeaux sont valables trois (3) ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle elles ont été achetées. Elles expirent après cette période.
   (2.6) Si une commande payée en tout ou en partie avec une Carte Cadeau est annulée ou retournée, le montant correspondant est remboursé par un crédit sur la même Carte Cadeau.
   (2.7) Le droit de rétractation prévu au § 7 s'applique à l'achat de la Carte Cadeau.
3. Codes Promotionnels.
   (3.1) Les Codes Promotionnels sont des bons d'achat émis gratuitement par HOLY dans le cadre d'opérations promotionnelles et ne peuvent pas être achetés. Ils ne peuvent être utilisés que pendant la période indiquée, dans les conditions publiées pour l'opération concernée, et une seule fois par commande.
   (3.2) Certains produits peuvent être exclus de l'opération promotionnelle.
   (3.3) Seules les conditions publiées par HOLY dans le cadre de l'opération concernée font foi (notamment la durée de validité, les produits participants, le montant minimum de commande). Les informations fournies par des tiers notamment par des influenceurs, des partenaires ou des plateformes externes sont fournies à titre indicatif, ne sont pas contraignantes et ne produisent aucun effet juridique.
   (3.4) Si un code promotionnel est utilisé dans le cadre d'une commande qui fait ensuite l'objet d'une rétractation ou d'un retour partiel, et que les conditions d'application du code (par exemple un montant minimum d'achat) ne sont alors plus remplies, HOLY se réserve le droit de recalculer le prix initial des produits commandés et de facturer rétroactivement la réduction indûment.
4. Bons d'achat de Valeur. Les Bons d'achat de Valeur peuvent être émis à titre commercial (par exemple, en cas de retours). Les montants non utilisés restent crédités sur le bon et peuvent être utilisés lors de commandes ultérieures.
5. Bons d'achat de Produit. Les Bons d'achat de Produit donnent droit à l'obtention gratuite d'articles spécifiques. Ils ne peuvent être utilisés que dans les conditions spécifiées pour l'offre concernée.
6. La reproduction, la modification ou la revente à des fins commerciales de Bons d'achat / Cartes d'Achats est interdite, sauf accord écrit préalable de HOLY. En cas de suspicion de fraude, de tromperie ou de toute autre utilisation abusive, HOLY se réserve le droit de bloquer les Bons d'achat / Cartes Cadeaux concernés. HOLY décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée d'un Bon d'achat / Carte Cadeau.

1. Lorsqu'une commande donne droit à un article offert (par exemple, shaker ou produit dérivé) (ci-après « Cadeau »), l'obtention de ce Cadeau est subordonnée à l'atteinte du montant minimum d'achat indiqué.
2. Les offres promotionnelles incluant un Cadeau peuvent être limitées dans le temps ou dépendre de la disponibilité des produits. Aucun droit à l'attribution d'un Cadeau déterminé ne peut être revendiqué Les conditions spécifiques de l'offre promotionnelle concernées s'appliquent.
3. Si, en raison d'un retour de produit ou de l'exercice du droit de rétractation, le montant minimum d'achat n'est plus atteint, le Cadeau doit être renvoyé. A défaut, la valeur marchande de l'article faisant l'objet de Cadeau pourra être facturée ultérieurement au Client.

1. Les Clients peuvent créer un compte client (ci-après « Compte Client »). À cette occasion, vous êtes tenus de fournir des informations complètes et exactes et de les mettre à jour sans délai en cas de modification.
2. Un seul Compte Client est autorisé par personne. Nous nous réservons le droit de supprimer les comptes multiples.
3. Le Compte Client peut être résilié à tout moment, avec effet immédiat, soit par le Client, soit par HOLY
4. L'utilisation du Programme de Fidélité (« Rewards-Programm ») est en outre soumise aux conditions de participation applicables, consultables sur la boutique en ligne HOLY sous le lien https://fr.holy.com/pages/cgv.

Conformément à l'article D.211-2 du Code de la consommation relatif à la garantie de conformité :

1. Indépendamment des garanties légales applicables, HOLY accorde à ses clients une garantie commerciale de satisfaction de trente (30) jours à compter de la réception du produit (la « Garantie de Satisfaction »).
2. La Garantie de Satisfaction s’applique exclusivement aux produits suivants :
   
   • les Starters Sets de la gamme HOLY (ex. Energy, Hydration, Iced Tea, Milkshake, Syrup et le Starter Set Deluxe) ;
   • les box découverte de 10 sachets des gammes “Poudres” de HOLY ;
   • les box découverte de 14 sachets des gammes “Poudres” de HOLY ;
   • les pots de 50 Portions des gammes “Poudres” de HOLY.
3. Sont expressément exclus du bénéfice de la Garantie de Satisfaction les produits en poudre ayant une date de péremption abrégée. Dans ce cas, un retour n’est donc possible que dans la période légale de rétractation, à condition que les articles soient inutilisés et dans leur emballage d’origine. Veuillez noter que les produits déjà ouverts ou utilisés ne peuvent pas être retournés. Vous pouvez trouver plus d’informations sur le droit de rétractation à l’article 7 des CGV.
4. Dans le cadre de cette Garantie de Satisfaction :
   
   • pour les pots, le Client peut avoir consommé jusqu'à trente-cinq (35) grammes de produit, soit l'équivalent de cinq (5) portions ;
   • pour les box découverte de 10 sachets, le Client peut avoir consommé un (1) sachet ;
   • pour les box découverte de 14 sachets, le Client peut avoir consommé jusqu'à deux (2) sachets.
5. Si, malgré ces essais, le produit ne satisfait pas le Client, celui-ci peut solliciter auprès de HOLY, dans le délai de trente (30) jours précité, soit :
   
   • le remboursement du produit concerné ; ou
   • le remplacement du produit concerné par un autre produit de valeur équivalente.
6. HOLY se réserve le droit de demander tout justificatif raisonnable permettant de vérifier que les conditions de la présente Garantie de Satisfaction sont remplies.
7. La présente Garantie de Satisfaction constitue une garantie commerciale au sens des articles L. 217-21 et suivants du Code de la consommation. Elle s'applique sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales de conformité, de la garantie des vices cachés et du droit de rétractation.

Nous sommes responsables en cas de faute intentionnelle ou faute lourde. En outre, nous sommes responsables en cas de violation par négligence légère d'obligations dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat, dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat et au respect desquelles les Clients peuvent légitimement s'attendre (obligations essentielles / cardinales). Dans ce dernier cas, notre responsabilité est toutefois limitée au dommage prévisible à la date de conclusion du contrat.

Nous détenons les droits d'auteur sur toutes les images, films et textes publiés dans notre boutique en ligne. L'utilisation de ces images, films et textes n'est pas autorisée sans notre consentement exprès. Nous engagerons des poursuites judiciaires en cas d'infraction.

1. Le renseignement des informations nominatives est nécessaire aux prestations de HOLY, notamment en vue de l'acheminement des livraisons. A défaut d'obtention des renseignements sollicités, la commande ne peut être honorée par HOLY. Vous trouverez tous les détails relatifs à la protection de vos données personnelles, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée ainsi qu'au Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dans la rubrique « Politique de Confidentialité » disponible sous le lien https://fr.holy.com/pages/politique-de-confidentialite.
2. Responsable du traitement : HOLY Softdrinks GmbH, Saarbrücker Straße 37, 10405 Berlin, Allemagne, E-Mail: bonjour@holy.com. HOLY utilise des cookies pour le bon fonctionnement du présent site. Vous pourrez trouver de plus amples informations à ce sujet dans la rubrique « Paramètre des cookies ».

1. Les présentes CGV sont soumises au droit français sans préjudice de l'application de la loi du pays de résidence du Client en application de la Convention de Rome.
2. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
3. Avant d'engager des démarches légales, nous nous efforçons de parvenir à un accord à l'amiable. En cas de différend que les parties ne parviendraient pas à régler amiablement et en vertu des dispositions de l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous avez le droit, en tant que consommateur, de recourir gratuitement aux services d'un médiateur en cas de litige.
4. Conformément aux dispositions du titre Ier du livre VI du Code de la consommation, HOLY a désigné en qualité de médiateur de la consommation la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (« FEVAD ») accessible à l'adresse suivant : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/. Le Client peut également accéder à la plateforme du Centre Européen des Consommateurs France pour toute question sur ses droits en Europe ou en cas de litige avec un professionnel dans l'Union européenne : https://www.europe-consommateurs.eu/.
5. Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent nulles, invalides ou inapplicables, la validité du reste du contrat n'en sera pas affectée. Il en va de même en cas de lacune contractuelle. Toute modification ou tout complément apporté au présent contrat, y compris à la présente disposition, doit, pour être valable, revêtir une forme écrite ou, le cas échéant, une forme textuelle conformément aux dispositions légales applicables.

Pour toute question vous pouvez contacter la team HOLY via le formulaire de contact disponible sur le site, via la messagerie instantanée Whatsapp en scannant le QR Code à cet effet ou en cliquant sur le lien disponible sur le site sur la fonctionnalité « Whatsapp » ou à l'adresse email: bonjour@holy.com.

Le numéro d'identification unique FR276969_01JSLA atteste de l'inscription de HOLY au registre des producteurs d'emballages ménagers, conformément à l'article L. 541-10-13 du Code de l'environnement. Ce numéro d'identification a été attribué par l'ADEME. Ce numéro d'identification atteste que HOLY s'acquitte en bonne et due forme de ses obligations de déclaration auprès de CITEO concernant les produits mis sur le marché.

Le programme Squad Rewards (« Rewards Program ») de HOLY Softdrinks GmbH, Saarbrücker Straße 37, 10405 Berlin (« HOLY ») récompense la fidélité de ses Squad Members. Le Rewards Program permet aux participants (« Members ») de collecter des crédits (« Coins ») par des achats et d'autres actions, ainsi que d'échanger ces Coins contre des récompenses (« Rewards »). Le nombre total de Coins collectés détermine de manière permanente le niveau du Member au sein du programme.

Ces Conditions de Participation (« Conditions de Collecte » ou « Squad Rewards AGB ») régissent l'utilisation du Rewards Program. Les Squad Rewards AGB complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) de HOLY.

1. Seules les personnes disposant d'un Compte Client HOLY valide sont autorisées à participer. Un Compte Client peut être créé gratuitement sur https://fr.holy.com/account/login. Lors de l'inscription, vous êtes automatiquement attribué(e) au niveau Squad (voir § 3 pour la structure et la progression, basées sur les points acquis).
2. La participation est ouverte aux particuliers âgés d'au moins 16 ans résidant en Allemagne, en Autriche, en Suisse, en France ou en Pologne.
3. Chaque personne ne peut détenir qu'un seul Compte Client. Les inscriptions multiples sont interdites.

1. Les Coins peuvent être collectés de différentes manières, notamment par :
   1. Commandes dans le HOLY Online-Shop (crédit après finalisation de l'achat),
   2. Engagement sur les réseaux sociaux et
   3. Promotions, actions spéciales ou autres actions communiquées par HOLY aux Members.
2. Le nombre exact de Coins attribués ainsi que les conditions respectives sont publiés par HOLY dans l'espace client du Member ou dans l'action concernée.
3. Les Coins servent à la fois à la détermination du niveau du Member conformément au § 3 et à l'échange de Rewards conformément au § 4.
4. Les Coins sont personnels, non transférables et non cessibles.

1. Le programme comprend quatre niveaux (« Squad-Level »), déterminés par le nombre total de Coins jamais crédités au Member (« Level Coins ») :
   1. Raptor Egg: à partir de 1 Coin
   2. Raptor Kid: à partir de 2 000 Coins
   3. Teenage Raptor: à partir de 10 000 Coins
   4. OG Raptor: à partir de 30 000 Coins
2. Un niveau une fois atteint est conservé de manière permanente et n'est pas réinitialisé, tant que le Compte Client existe.
3. En atteignant un niveau supérieur, les Members accèdent aux avantages et Rewards prévus pour ce niveau. Les Members de niveaux supérieurs conservent toujours l'accès à tous les avantages et Rewards des niveaux inférieurs.
4. HOLY peut adapter les avantages à tout moment. Il n'existe aucun droit à des avantages particuliers ou à leur disponibilité permanente. Un aperçu des avantages et Rewards actuels est disponible dans l'espace client du Member.
5. L'atteinte d'un niveau est affichée aux Members dans l'espace client.

1. Les Coins peuvent être échangés contre les Rewards publiés et clairement identifiés dans l'espace client. Un échange par téléphone, courrier ou e-mail est exclu.
2. Lors de l'échange, les Coins correspondants sont déduits du crédit disponible. Les Level Coins et le niveau atteint grâce à ceux-ci ne sont pas affectés.
3. Les Rewards sont soumis aux conditions publiées dans l'espace client (par ex. montant minimum de commande, restrictions de produits, durée de validité, disponibilité par niveau).
4. Tout paiement en espèces de Coins ou de Rewards est exclu. Les valeurs résiduelles ou paiements partiels ne sont pas possibles.
5. Les Rewards sont disponibles à l'échange sous réserve de disponibilité. Si un Reward n'est pas disponible, HOLY accorde, à sa discrétion, soit un Reward de valeur équivalente, soit un crédit de Coins.

1. Le solde de coins est réduit lors de l'utilisation des récompenses conformément au § 4, ainsi qu'en cas de retour ou de rétractation valable, dans la mesure où des coins ont été crédités pour l'achat concerné.
2. Les Level Coins ne sont réduits qu'en cas de retour ou de rétractation valable, dans la mesure où des Level Coins ont été crédités pour l'achat concerné.
3. Dès l’entrée en vigueur d’une suppression définitive du compte, d’une exclusion du programme de récompenses conformément au § 6, al. 2, ou au § 7, al. 1, des présentes conditions générales, de la résiliation de la participation conformément au § 7, al. 3, ou de la résiliation du programme de récompenses conformément au § 7, al. 2, des présentes conditions générales, tous les Coins et Coins de niveau crédités à cette date expirent.

1. Les manipulations, par ex. par des comptes multiples, des activités fictives, des processus automatisés ou des interventions techniques, sont interdites.
2. En cas de soupçon fondé d'abus, HOLY peut annuler ou réinitialiser rétroactivement les Coins et le statut de niveau, retirer ou réclamer le remboursement des Rewards, et exclure temporairement ou définitivement le Member du programme et bloquer le Compte Client.
3. HOLY informera le Member avant de prendre les mesures visées à l'alinéa 2 et lui donnera la possibilité de prendre position. La possibilité préalable de prendre position peut exceptionnellement être omise s'il existe des indices concrets indiquant que HOLY risque de subir un préjudice considérable sans mesures immédiates. Dans ce cas, HOLY rattrapera sans délai la possibilité de prendre position.

1. HOLY se réserve le droit de modifier les Conditions de Collecte. La modification doit être communiquée par écrit aux Members six (6) semaines avant son entrée en vigueur et les Members doivent approuver la modification ou la résiliation. Si le Member n'approuve pas la modification dans le délai imparti, les anciennes conditions restent en vigueur. HOLY a dans ce cas la possibilité d'exclure le Member de la participation ultérieure au Rewards Program.
2. HOLY peut mettre fin unilatéralement au Rewards Program. HOLY informe les Members de la résiliation six (6) semaines avant son entrée en vigueur.
3. En cas d'inactivité du Compte Client pendant plus de trente-six (36) mois, HOLY est en droit de mettre fin à la participation au programme. Les Members sont informés au préalable par e-mail et bénéficient d'un délai de réactivation d'au moins trente (30) jours.

1. Les données personnelles collectées dans le cadre du Rewards Program (notamment le nom, l'adresse e-mail ainsi que les données de transactions et d'activités) sont traitées aux fins de l'exécution et de la gestion du programme.
2. De plus amples informations sur le traitement des données sont disponibles dans la politique de confidentialité à l'adresse https://fr.holy.com/pages/politique-de-confidentialite.

1. Le présent contrat est exclusivement régi par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle restent inchangées.
2. Le lieu d'exécution est le siège du prestataire.
3. Dans la mesure où le consommateur n'a pas son siège dans l'UE, les parties conviennent que le tribunal compétent est celui du siège du prestataire. Pour le reste, les dispositions légales s'appliquent.
4. Si certaines dispositions (ou parties de celles-ci) sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, ou si le présent contrat présente une lacune, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.
5. Seule la version allemande du présent contrat fait foi. Les versions polonaise et française servent uniquement à la compréhension.