Conditions Générales

§1 Champ d'Application et Définitions

(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par les Consommateurs via notre boutique en ligne sur www.holy.com (ci-après dénommé le « Client » ou « vous »). La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat est déterminante.

(2) Est considéré comme Consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas majoritairement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.


§2 Partie Contractante et Contact

La partie contractante est Holy Energy GmbH, Saarbrücker Straße 37, 10405 Berlin, Allemagne, E-mail : hello@holy.com. De plus amples informations se trouvent dans les mentions légales de notre boutique en ligne.



§3 Conclusion du Contrat, Processus de Commande et Conservation du Texte du Contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à soumettre une offre d'achat.

(2) En cliquant sur le bouton “Commander maintenant” (ou équivalent), vous soumettez une offre ferme d'achat des marchandises contenues dans le panier. Nous vous confirmerons la réception de cette commande par un accusé de réception automatique.

(3) Le contrat est conclu dès que nous acceptons votre commande en vous envoyant une Confirmation de Commande par e-mail, au plus tard à l'expédition des marchandises. En cas de paiement anticipé (Vorkasse) ou de paiement direct (par exemple via PayPal), le contrat est conclu dès notre demande de paiement et votre exécution de celui-ci. Vous recevez la Confirmation de Commande immédiatement après l'envoi de votre commande.

(4) Pendant le processus de commande, vous pouvez modifier ou supprimer des produits du panier à tout moment ; avant de soumettre la commande, vos saisies sont affichées et peuvent être corrigées. Le processus de commande peut être interrompu en fermant la fenêtre du navigateur.

(5) Sauf accord sur un paiement anticipé ou un paiement direct, le prix d'achat est dû dans les deux semaines suivant la réception de la facture. Le paiement s'effectue par l'un des moyens de paiement proposés lors du processus de commande.

(6) Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que les présentes CGV et les informations relatives au droit de rétractation par e-mail.

§4 Protection des Mineurs

(1) Nos Produits Énergétiques (contenant de la caféine) sont vendus uniquement aux personnes âgées de 16 ans ou plus. En passant commande, vous confirmez avoir atteint cet âge minimum.

(2) Nous nous réservons le droit de procéder à une vérification de l'âge (contrôle d'identité ou via le prestataire de services de livraison).

(3) Les autres produits non caféinés ne sont pas concernés par cette disposition.


§5 Prix, Frais de Livraison et Modes de Paiement

(1) Tous les prix sont des prix finaux, exprimés en Euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale.

(2) Des frais de livraison peuvent s'ajouter aux prix indiqués ; ceux-ci seront détaillés lors du processus de commande. La livraison peut être gratuite à partir d'un certain montant de commande.

(3) Vous disposez des méthodes de paiement sans espèces courantes (par exemple, carte de crédit, services de paiement en ligne). Les modes de paiement disponibles vous sont indiqués lors du processus de commande.



§6 Livraison et Réserve de Propriété

(1) La livraison en Allemagne a lieu dans un délai d'environ 3 à 6 jours ouvrables à compter de la Confirmation de Commande ou, en cas de paiement anticipé/direct, à compter du paiement du prix d'achat et des frais de livraison. Les délais de livraison à l'étranger dépendent du pays de destination et sont indiqués au moment du passage en caisse (checkout). Pour les livraisons en dehors de l'UE, le Client supporte les éventuels droits de douane et taxes applicables.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au règlement intégral de toutes les créances (Réserve de Propriété).

(3) Si la livraison de la marchandise commandée n'est pas possible, par exemple parce que la marchandise correspondante n'est pas en stock, nous renoncerons à la Confirmation de Commande. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu. Nous vous en informerons immédiatement et vous rembourserons toute contrepartie déjà reçue.


§7 Droit de Rétractation et Retour

(1) Le droit de rétractation légal s'applique. Les informations relatives au droit de rétractation, y compris le modèle de formulaire de rétractation, sont jointes en Annexe 1.

(2) En cas de rétractation, vous supportez les coûts directs du renvoi des marchandises.

(3) Veuillez retourner les marchandises si possible dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires. Le non-respect de cette recommandation ne limite pas votre droit de rétractation, mais facilite notre traitement.


§8 Remboursements

(1) Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors du processus de commande. 

(2) Si un Bon d'achat (Gutschein) a été utilisé, le remboursement est crédité proportionnellement sur ce bon. Un paiement en espèces est exclu.


§9 Bons d'Achat et Codes de Réduction

(1) HOLY propose des Cartes Cadeaux, des Codes Promotionnels, des Bons de Valeur et des Bons de Produit. Un paiement en espèces des bons est exclu. Les Cartes Cadeaux et les Codes Promotionnels sont transmissibles ; les Bons de Valeur et les Bons de Produit ne le sont pas. L'utilisation des bons s'effectue dans le champ prévu à cet effet lors du passage en caisse ; ils ne peuvent pas être déduits après la réception de la commande.

(2) Cartes Cadeaux.

(2.1) Les Cartes Cadeaux peuvent être achetées dans la boutique en ligne sur www.holy.com avec des montants fixes. L'envoi se fait gratuitement par e-mail après paiement (cf. § 5).

(2.2) L'utilisation d'autres bons, codes de réduction ou coupons pour l'achat de Cartes Cadeaux est exclue.

(2.3) La devise d'émission du bon doit être identique à la devise d'utilisation. Le montant du bon peut être utilisé sur plusieurs commandes jusqu'à épuisement complet. Les soldes restants demeurent sur le bon et peuvent être réutilisés. Le solde n'est pas soumis à intérêts. Si la valeur du bon est insuffisante, la différence peut être réglée avec une autre option de paiement proposée. Plusieurs bons peuvent être combinés dans une seule commande.

(2.4) HOLY peut s'acquitter de ses obligations en payant au porteur ou à l'utilisateur du bon, sauf si HOLY a connaissance positive ou ignorance par faute grave du manque d'autorisation de l'utilisateur.

(2.5) Les Cartes Cadeaux sont valables trois ans à compter de la date d'émission, en commençant à la fin de l'année civile au cours de laquelle le bon a été acheté. Elles ne peuvent plus être utilisées après cette période.

(2.6) Si une commande payée en tout ou en partie avec un bon est annulée ou retournée, le montant correspondant est remboursé par un crédit sur le même bon.

(2.7) Le droit de rétractation conformément au § 7 s'applique à l'achat de la Carte Cadeau.

(3) Codes Promotionnels.

(3.1) Les Codes Promotionnels sont des bons émis gratuitement par HOLY dans le cadre de campagnes publicitaires et qui ne peuvent pas être achetés. Ils ne peuvent être utilisés que pendant la période indiquée, sous les conditions publiées et une seule fois par commande.

(3.2) Certains produits peuvent être exclus de l'action promotionnelle.

(3.3) Seules les conditions publiées par HOLY dans le cadre de la promotion concernée sont déterminantes (notamment la période de validité, les produits participants, le montant minimum de commande). Les informations fournies par des tiers - notamment par des influenceurs, des partenaires ou des plateformes externes - sont non contraignantes et n'ont aucun effet juridique.

(3.4) Si un Code Promotionnel est utilisé dans le cadre d'une commande qui est ensuite partiellement annulée ou retournée, et si les conditions d'obtention du bon (par exemple, montant minimum d'achat) ne sont plus remplies, HOLY se réserve le droit de refacturer le prix initial de la marchandise restante commandée.

(4) Bons de Valeur. Les Bons de Valeur peuvent être émis à titre commercial (par exemple, en cas de retours). Les soldes restants sont conservés et peuvent être utilisés lors de commandes ultérieures.

(5) Bons de Produit. Les Bons de Produit donnent droit à la réception gratuite d'articles spécifiques. Ils ne peuvent être utilisés que dans le cadre des conditions spécifiées.

(6) La duplication, la manipulation ou la revente commerciale de bons est interdite, sauf accord écrit de HOLY. En cas de suspicion de fraude, de tromperie ou de toute autre utilisation abusive, HOLY se réserve le droit de bloquer les bons. HOLY n'assume aucune responsabilité en cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée.


§10 Offres de Cadeaux

(1) Si les commandes sont récompensées par un Article Gratuit (par exemple, shaker, merchandise), le droit au cadeau dépend du montant minimum d'achat indiqué.

(2) Les offres de cadeaux peuvent être limitées dans le temps ou dépendre de la disponibilité des produits. Il n'existe aucun droit à des articles cadeaux spécifiques. Les conditions de l'offre de cadeaux spécifiées s'appliquent.

(3) Si le minimum d'achat est abaissé suite à un retour ou une rétractation, le cadeau doit être renvoyé. Dans le cas contraire, la valeur marchande de l'article peut être facturée ultérieurement.


§11 Compte Client

(1) Les clients peuvent créer un compte. Des informations complètes et exactes doivent être fournies ; les changements doivent être mis à jour immédiatement.

(2) Un seul compte client est autorisé par personne. Nous pouvons supprimer les comptes multiples.

(3) Le compte client peut être résilié par vous ou par nous avec effet immédiat à tout moment.

(4) Les conditions de participation au Programme de Récompenses (Rewards-Programm), disponibles dans la boutique, s'appliquent en complément pour l'utilisation dudit programme.


§12 Garantie Légale et Dommages Liés au Transport

(1) La garantie légale des vices cachés (droit de la responsabilité pour défauts) s'applique, c'est-à-dire que vous êtes en droit d'exiger l'exécution ultérieure, de vous rétracter du contrat ou de réduire le prix d'achat. 

(2) Les dommages apparents liés au transport doivent être signalés au livreur immédiatement si possible et nous être notifiés. Le fait de ne pas le faire n'a aucune incidence sur vos droits légaux.


§13 Responsabilité

(1) Nous sommes responsables en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En outre, nous sommes responsables en cas de violation par négligence légère des obligations dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat, dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat et au respect desquelles vous, en tant que Client, pouvez régulièrement vous fier (obligations cardinales). En cas de violation par négligence légère des obligations cardinales, notre responsabilité est toutefois limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

(2) Les exclusions de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas d'acceptation expresse de garanties concernant la qualité de la chose ou en cas de dissimulation frauduleuse de défauts. La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux (Produkthaftungsgesetz) reste inchangée.

(3) La limitation de responsabilité conformément au §13 s'applique également en faveur des organes, des auxiliaires d'exécution ou des préposés.


§14 Droits d'Auteur

Nous détenons les droits d'auteur sur toutes les images, films et textes publiés dans notre boutique en ligne. L'utilisation de ces images, films et textes n'est pas autorisée sans notre consentement exprès. Nous engagerons des poursuites judiciaires en cas d'infraction.


§15 Langue du Contrat et Droit Applicable

(1) La langue du contrat est l'allemand. Toute traduction dans d'autres langues est fournie à titre informatif uniquement. 

(2) Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), les droits impératifs de protection des consommateurs de votre pays de résidence restant inchangés.

§16 Règlement des Litiges et Juridiction Compétente

(1) Avant d'engager des démarches légales, nous nous efforçons de parvenir à un accord à l'amiable. Toutefois, HOLY n'est ni disposée ni obligée de participer à une procédure formelle de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.

(2) Dans la mesure où vous aviez votre domicile ou votre résidence habituelle en Allemagne lors de la conclusion du contrat et que vous l'avez transféré à l'étranger après la conclusion du contrat, ou si votre domicile ou votre résidence habituelle est inconnu au moment de l'introduction de l'action, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de ou liés à ce contrat est le siège social de Holy Energy GmbH à Berlin.


§17 Protection des Données

(1) Notre politique de confidentialité s'applique, disponible sur https://fr.holy.com/pages/politique-de-confidentialite.


§18 Dispositions Finales

(1) [Clause de sauvegarde] Si des dispositions individuelles de ces CGV sont ou deviennent invalides, le reste du contrat demeure valide. Il en va de même pour d'éventuelles lacunes réglementaires. Toutes les modifications et/ou ajouts à cet accord, y compris la présente disposition, requièrent la forme de texte pour être valides.
PRÉAMBULE

Le programme Squad Rewards (« Rewards Program ») de HOLY Softdrinks GmbH, Saarbrücker Straße 37, 10405 Berlin (« HOLY ») récompense la fidélité de ses Squad Members. Le Rewards Program permet aux participants (« Members ») de collecter des crédits (« Coins ») par des achats et d’autres actions, ainsi que d’échanger ces Coins contre des récompenses (« Rewards »). Le nombre total de Coins collectés détermine de manière permanente le niveau du Member au sein du programme.

Ces Conditions de Participation (« Conditions de Collecte » ou « Squad Rewards AGB ») régissent l’utilisation du Rewards Program. Les Squad Rewards AGB complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) de HOLY.

§1 PARTICIPATION
  1. Seules les personnes disposant d’un Compte Client HOLY valide sont autorisées à participer. Un Compte Client peut être créé gratuitement sur https://fr.holy.com/account/login. Lors de l’inscription, vous êtes automatiquement attribué(e) au niveau Squad (voir § 3  pour la structure et la progression, basées sur les points acquis).
  2. La participation est ouverte aux particuliers âgés d’au moins 16 ans résidant en Allemagne, en Autriche, en Suisse, en France ou en Pologne.
  3. Chaque personne ne peut détenir qu’un seul Compte Client. Les inscriptions multiples sont interdites.
§2 COLLECTE DE COINS
  1. Les Squad Coins peuvent être collectés de différentes manières, notamment par :
  2. Commandes dans le HOLY Online-Shop (crédit après finalisation de l’achat),
  3. Engagement sur les réseaux sociaux et
  4. Promotions, actions spéciales ou autres actions communiquées par HOLY aux Members.
  5. Le nombre exact de Coins attribués ainsi que les conditions respectives sont publiés par HOLY dans l’espace client du Member ou dans l’action concernée.
  6. Les Squad Coins servent à la fois à la détermination du niveau du Member conformément au § 3 et à l’échange de Rewards conformément au § 4.
  7. Les Coins sont personnels, non transférables et non cessibles.
§3 NIVEAUX & AVANTAGES
  1. Le programme comprend quatre niveaux (« Squad-Level »), déterminés par le nombre total de Coins jamais crédités au Member (« Level Coins ») :
  2. Raptor Egg : à partir de 1 Coin
  3. Raptor Kid : à partir de 2 000 Coins
  4. Teenage Raptor : à partir de 10 000 Coins
  5. OG Raptor : à partir de 30 000 Coins
  6. Un niveau une fois atteint est conservé de manière permanente et n’est pas réinitialisé, tant que le Compte Client existe.
  7. En atteignant un niveau supérieur, les Members accèdent aux avantages et Rewards prévus pour ce niveau. Les Members de niveaux supérieurs conservent toujours l’accès à tous les avantages et Rewards des niveaux inférieurs.
  8. HOLY peut adapter les avantages à tout moment. Il n’existe aucun droit à des avantages particuliers ou à leur disponibilité permanente. Un aperçu des avantages et Rewards actuels est disponible dans l’espace client du Member.
  9.  L’atteinte d’un niveau est affichée aux Members dans l’espace client.
§4 ÉCHANGE DE COINS
  1. Les Coins peuvent être échangés contre les Rewards publiés et clairement identifiés dans l’espace client. Un échange par téléphone, courrier ou e-mail est exclu.
  2. Lors de l’échange, les Coins correspondants sont déduits du crédit disponible. Les Level Coins et le niveau atteint grâce à ceux-ci ne sont pas affectés.
  3. Les Rewards sont soumis aux conditions publiées dans l’espace client (par ex. montant minimum de commande, restrictions de produits, durée de validité, disponibilité par niveau).
  4. Tout paiement en espèces de Coins ou de Rewards est exclu. Les valeurs résiduelles ou paiements partiels ne sont pas possibles.
  5. Les Rewards sont disponibles à l’échange sous réserve de disponibilité. Si un Reward n’est pas disponible, HOLY accorde, à sa discrétion, soit un Reward de valeur équivalente, soit un crédit de Coins.
§5 VALIDITÉ & EXPIRATION
  1. Les Coins sont valables douze (12) mois à compter de leur crédit et expirent automatiquement s’ils ne sont pas échangés dans ce délai. HOLY informe les Members en temps utile avant l’expiration par e-mail. Une réduction des Coins intervient également en cas de suppression définitive du compte, d’exclusion du Rewards Program conformément aux § 6, § 9, de retour, de rétractation ou de fin du Rewards Program.
  2. Les Level Coins n’expirent pas. Une réduction du solde des Level Coins n’intervient qu’en cas de suppression définitive du compte, d’exclusion du programme conformément aux § 6, § 9 (1), de retour, de rétractation ou de fin du Rewards Program.
§6 ABUS
  1. Les manipulations, par ex. par des comptes multiples, des activités fictives, des processus automatisés ou des interventions techniques, sont interdites.
  2. En cas de soupçon fondé d’abus, HOLY peut annuler ou réinitialiser rétroactivement les Coins et le statut de niveau, retirer ou réclamer le remboursement des Rewards, et exclure temporairement ou définitivement le Member du programme et bloquer le Compte Client.
  3. HOLY informera le Member avant de prendre les mesures visées à l’alinéa 2 et lui donnera la possibilité de prendre position. La possibilité préalable de prendre position peut exceptionnellement être omise s’il existe des indices concrets indiquant que HOLY risque de subir un préjudice considérable sans mesures immédiates. Dans ce cas, HOLY rattrapera sans délai la possibilité de prendre position.
§7 MODIFICATION & RÉSILIATION
  1. HOLY se réserve le droit de modifier les Conditions de Collecte. La modification doit être communiquée par écrit aux Members six (6) semaines avant son entrée en vigueur et les Members doivent approuver la modification ou la résiliation. Si le Member n’approuve pas la modification dans le délai imparti, les anciennes conditions restent en vigueur. HOLY a dans ce cas la possibilité d’exclure le Member de la participation ultérieure au Rewards Program.
  2. HOLY peut mettre fin unilatéralement au Rewards Program. HOLY informe les Members de la résiliation six (6) semaines avant son entrée en vigueur.
  3. En cas d’inactivité du Compte Client pendant plus de trente-six (36) mois, HOLY est en droit de mettre fin à la participation au programme. Les Members sont informés au préalable par e-mail et bénéficient d’un délai de réactivation d’au moins trente (30) jours.
§8 PROTECTION DES DONNÉES
  1. Les données personnelles collectées dans le cadre du Rewards Program (notamment le nom, l’adresse e-mail ainsi que les données de transactions et d’activités) sont traitées aux fins de l’exécution et de la gestion du programme.
  2. De plus amples informations sur le traitement des données sont disponibles dans la politique de confidentialité à l’adresse https://fr.holy.com/pages/politique-de-confidentialite.
§9 DISPOSITIONS FINALES
  1. Le présent contrat est exclusivement régi par le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection du droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle restent inchangées.
  2. Le lieu d’exécution est le siège du prestataire.
  3. Dans la mesure où le consommateur n’a pas son siège dans l’UE, les parties conviennent que le tribunal compétent est celui du siège du prestataire. Pour le reste, les dispositions légales s’appliquent.
  4. Si certaines dispositions (ou parties de celles-ci) sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, ou si le présent contrat présente une lacune, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
  5. Seule la version allemande du présent contrat fait foi. Les versions polonaise et française servent uniquement à la compréhension.

Jeu-concours

L'organisateur du jeu-concours est :

HOLY Softdrinks GmbH
Saarbrücker Straße 37
10405 Berlin
Deutschland

Registre du commerce du Tribunal d'instance de Charlottenburg
Numéro d'enregistrement au registre du commerce : HRB 222782 B

Représenté par : Philipp Naß, Mathias Horsch, Frederick Jost

  • ci-après dénommé “l’Organisateur”

Préambule

Ce concours (ci-après, le « Jeu ») n'est en aucun cas lié à Instagram, Facebook ou TikTok et n'est en aucune manière parrainé, soutenu ou organisé par Instagram, Facebook ou TikTok. Toutes les questions, remarques ou réclamations concernant le concours doivent être adressées directement à l'Organisateur à l'adresse email hello@holy.com. En passant commande, le participant confirme avoir lu, compris et accepté les conditions de participation suivantes:

Pour les dispositions additionnelles applicables aux consommateurs participant au Jeu et résidant en France, cf. addendum

Conditions de participation 


  1. Seules les personnes physiques majeures (âgées de 18 ans ou plus), jouissant de la pleine capacité juridique et ayant leur domicile permanent et leur résidence habituelle en République Fédérale d'Allemagne, en Belgique, en France, en Pologne, en Autriche, en Suisse ou en Angleterre, sont autorisées à participer. Toute tentative de manipulation entraînera l'exclusion du jeu-concours.

  2. Sont exclus de la participation les collaborateurs et les proches des collaborateurs de l'Organisateur, les prestataires de services ayant une relation commerciale directe avec l'organisateur et leurs filiales.

Période de participation


  1. Le jeu-concours est ouvert aux inscriptions du 12 mai 2026 à 12h00 au 31 mai 2026 à 23h59 (la « période de participation »).

  2. Toutes les inscriptions reçues après la fin de la période de participation sont exclues du concours.

  3. L'Organisateur peut mettre fin au concours à tout moment sans avoir à en indiquer les raisons. Si tel est le cas, les participants en seront informés.

  4. L'Organisateur se réserve en outre le droit de mettre fin au jeu-concours ou de le modifier à tout moment sans préavis si, pour des raisons techniques ou autres, le bon déroulement du jeu-concours ne peut être garanti ou si l'équité du jeu-concours semble compromise. Les participants ne peuvent en tirer aucun droit.

Comment participer au jeu-concours


  1. Peuvent participer au jeu-concours les personnes qui, pendant la période de participation, effectuent un achat d'un montant minimum de 10 € sur la boutique en ligne de l'Organisateur ou au salon DoKomi, comprenant au moins un produit de la campagne Matcha. Une seule commande par client est admise au jeu-concours. La participation est automatique dès lors qu'une commande éligible a été enregistrée pendant la période de participation. La date et l'heure enregistrées de la réception de la commande font foi.

  2. Pour participer, il est nécessaire de fournir des données à caractère personnel telles que le prénom, le nom, l'adresse e-mail et l'adresse postale.

  3. Les participants qui annulent leur commande sont exclus de la participation au jeu-concours.

  4. L'Organisateur est en droit d'exclure des participants du jeu-concours sans préavis s'ils ne respectent pas les conditions régissant le jeu-concours, s'ils manipulent le jeu-concours, en particulier la procédure de participation, et/ou s'ils enfreignent délibérément les conditions d'utilisation.

Gains


  1. Dans le cadre de ce jeu-concours, vous pouvez gagner: 

  • un bon de voyage TUI (TUI Deutschland GmbH) d'une valeur de 5 000 €, valable jusqu'au 31 décembre 2029

  • l'une des deux bornes d'arcade Arcade1Up STREET FIGHTER II Deluxe, avec un design personnalisé créé par HOLY, d'une valeur d'environ 600 €

  • l'une des trois consoles Nintendo Switch 2, avec un design personnalisé créé par HOLY, d'une valeur d'environ 460 €

À gagner (« lot(s) »). Chaque participant ne peut remporter qu’un seul lot au maximum.


  1. Les frais non inclus ou supplémentaires sont à la charge du gagnant ou de la gagnante concerné(e). Le traitement fiscal du lot incombe au gagnant ou à la gagnante.

  2. Il n’existe aucun droit à des prestations supplémentaires.

  3. Il n'existe aucun droit sur les lots.

  4. Les lots ne sont ni négociables, ni échangeables, ni transférables. L'octroi de crédits, un paiement en espèces ou un échange contre d'autres articles n'est pas possible.


Sélection et annonce des gagnant•e•s ; acceptation du prix


  1. Les gagnants seront désignés quatre semaines après la fin de la période de participation par un tirage au sort informatisé et informés par l'Organisateur par e-mail.

  2. Les gagnants disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de notification pour accepter le prix par e-mail. Dans ce cadre, l'Organisateur demandera également les données nécessaires au traitement du prix (prénom et nom, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance et adresse de livraison en Allemagne, en Belgique, en France, en Pologne, en Autriche, en Suisse ou en Angleterre).

  3. Si le gagnant ou la gagnante ne répond pas à l'e-mail de l'Organisateur dans ce délai, le droit au prix expire et un nouveau gagnant ou une nouvelle gagnante sera désignée.

  4. Il incombe aux participants de s'assurer que les e-mails de l'Organisateur peuvent leur parvenir (par exemple en vérifiant leur spam ou en autorisant l'adresse de l'expéditeur).

  5. L'Organisateur demandera également aux gagnants, par e-mail, leur accord pour que leur nom et une photo d'eux puissent être publiés sur le site web et sur les réseaux sociaux de l'Organisateur. La publication n'aura lieu qu'avec leur accord préalable. 

  6. Les lots seront remis comme suit :

  • Les bons d'achat seront envoyés aux gagnants par e-mail ou par courrier postal et pourront être utilisés sur TUI.com selon les conditions du fournisseur (consultables sur https://www.tui.com/tuigutschein).

  • Les lots matériels seront envoyés par l'Organisateur à l'adresse de livraison indiquée par les gagnants en Allemagne, en Belgique, en France, en Pologne, en Autriche, en Suisse ou en Angleterre. Les frais d'expédition (par exemple DHL, DPD, UPS) sont à la charge de l'Organisateur. Il y aura au maximum deux tentatives de livraison. Si les deux tentatives échouent, le prix pourra être retiré auprès de l'Organisateur dans un délai de 4 semaines après la dernière tentative de livraison. Passé ce délai, le droit au prix s'éteint sans compensation.

Clause de non-responsabilité


  1. Les inscriptions incorrectes ou incomplètes ne sont pas valables et ne donnent droit ni à la participation au jeu-concours ni à la réception du prix.L'Organisateur est en droit d'exclure des participants du jeu-concours s'il existe des doutes fondés quant à l'utilisation par ces derniers de méthodes de participation non autorisées. 

  2. L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions de participation et, en cas de difficultés susceptibles de compromettre l'intégrité du jeu-concours et/ou son bon déroulement, de mettre fin ou d'interrompre le jeu-concours à tout moment. Dans ce cas, la responsabilité de l'organisateur envers le participant est expressément exclue.

  3. L'Organisateur décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de ou liés à la participation au jeu-concours, à une erreur de transmission ou à toute autre difficulté technique, sauf si ces pertes ou dommages sont dus à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de la part de l'Organisateur.

  4. L'Organisateur est libéré de toute obligation dès la livraison ou la remise du prix et n'est pas responsable des défauts du prix, en particulier des prestations, disponibilités et conditions des prestataires tiers dont les bons d'achat sont offerts comme prix.

  5. Par ailleurs, l'Organisateur n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Cela ne s'applique pas en cas de manquement par négligence à une obligation contractuelle essentielle. Il s'agit d'obligations qui sont essentielles à la réalisation du jeu-concours, car elles le rendent possible, et sur le respect desquelles le participant compte et peut compter. Dans ce cas, la responsabilité de l'organisateur en cas de négligence simple est limitée aux dommages prévisibles et typiques du jeu-concours.

  6. La présente clause de non-responsabilité ne s'applique pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.


Protection des données

L'Organisateur traite les données à caractère personnel conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) et de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). Les participants peuvent également consulter les détails relatifs au traitement des données dans la déclaration de confidentialité de l'Organisateur.



Dispositions finales


  1. Le présent jeu-concours est exclusivement régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions légales relatives à la limitation du choix de la loi applicable et à l'applicabilité des dispositions impératives, notamment celles de l'État dans lequel les participants ont leur résidence habituelle en tant que consommateurs, restent inchangées.

  2. Tout recours juridictionnel est exclu. Il n'existe aucun droit exécutoire au gain ou au paiement de la valeur en espèces. 

  3. Si une disposition des présentes conditions de participation est ou devient nulle en tout ou en partie, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Il en va de même pour d'éventuelles lacunes réglementaires.

  4. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges conformément à la loi sur le règlement des litiges de consommation (Consumer Dispute Resolution Act).

 

ADDENDUM 1 – DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX CONSOMMATEURS RESIDANT EN France

Par dérogation aux stipulations ci-dessus, les articles 6, 7 et 9  s’appliquent aux consommateurs ayant leur résidence en France dans les termes suivants :

Article 6. Clause de non-responsabilité.


  1. Les inscriptions incorrectes ou incomplètes sont invalides et ne donnent droit ni à la participation au Jeu ni à la remise des Dotations. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait notamment être engagée en raison d’informations erronées fournies par les Participants.

  2. L‘Organisateur se réserve le droit de modifier le présent Règlement et, en cas de difficultés susceptibles de compromettre l'intégrité du Jeu et/ou son bon déroulement, de mettre fin ou d‘interrompre le Jeu à tout moment. Dans ce cas, sa responsabilité envers les Participants est expressément exclue. 

  3. L’Organisateur n’est pas responsable envers les participants, sauf manquement à ses obligations au titre du jeu-concours, et notamment en cas de :

  • dysfonctionnement du réseau « Internet » ;

  • problèmes de matériel ou logiciel ;

  • destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à l’Organisateur ;

  • perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du tirage au sort automatisé ;

  • dommages causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En effet, la connexion de tout Participant au Site et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. 


Article 7. Protection des données 

Les données personnelles des participants sont traitées par l’Organisateur pour les besoins de la gestion du jeu-concours, incluant notamment l’enregistrement des participations, l’organisation du tirage au sort et l’attribution des Dotations.

L’Organisateur traite les données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD). Ce traitement est fondé sur le consentement des Participants.

Les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données les concernant, d’organiser le sort de leurs données post-mortem, de limitation au traitement, ainsi que d’un droit d’opposition à la réception d’offres commerciales, ce auprès de l’Organisateur, aux coordonnées suivantes :

HOLY Softdrinks GmbH

Saarbrücker Straße 37
10405 Berlin
Allemagne

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Les Participants peuvent également consulter les détails relatifs au traitement des données dans la déclaration de confidentialité de l'Organisateur.

En aucun cas, ces informations ne sont conservées à l’issue du jeu-concours. Ces informations seront conservées pour une durée limitée, correspondant à la finalité du traitement.

Pour en savoir plus sur ses droits et sur la manière de les exercer, le participant est invité à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/. 

Si le participant estime, après avoir contacté l’Organisateur que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL, à l’adresse figurant sur le site ci-dessus mentionné.

Article 9. Dispositions finales


  1. Le jeu-concours est soumis au droit allemand, sous réserve des dispositions plus favorables prévues par la loi française.

  2. Tout différend né à l’occasion du jeu-concours, qui ne serait pas réglé par un mode alternatif de règlement des litiges, sera soumis à la juridiction compétente du domicile du participant.